Le compromis de vente dans l’immobilier

Lorsque vous avez trouvé le bien de vos rêves, et souvent après une longue recherche, vous signez un compromis de vente qui vous engage juridiquement dans l’acquisition du bien que vous achetez. Sur le plan théorique, il suffirait d’un document écrit sur lequel figurent le nom des deux parties, la description du bien, son prix, la date et la signature des deux parties. Mais dans la pratique, il est recommandé de prendre des mesures pour que chaque partie soit bien protégée de tout problème éventuel.

Le compromis de vente est l’étape-clé de l’acquisition d’un bien pour l’acheteur, et de la vente d’un bien pour le vendeur. Les deux parties doivent donc bien maîtriser le sujet ou, mieux encore, confier cette affaire à un notaire, dont la mission est justement de légaliser la vente du bien par une partie et l’achat du même bien par l’autre partie. Il ne faut donc pas sous-estimer le compromis de vente.

Le compromis de vente et la condition suspensive.

Si vous êtes l’acheteur du bien et que vous devez avoir l’autorisation de votre banque pour pouvoir acquérir le bien en question, sachez qu’il existe une clause suspensive dans le compromis de vente qui vous permet d’annuler ce compromis de vente si la banque refuse votre demande de crédit hypothécaire. Cette clause n’est pas à négliger même si vous êtes certain de la décision de votre banque. Il vaut mieux prévenir que guérir et toujours demander au notaire d’indiquer cette clause si vous devez recouvrir à un crédit pour l’acquisition de votre bien.

Le compromis de vente est le départ de votre achat.

En réalité le compromis de vente est le document qui officialise la vente. Généralement, la cession pour le vendeur et l’acquisition pour l’acheteur de ce bien est prévue plus tard lors de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Le délai entre les deux signatures permet notamment au notaire de faire toutes les recherches concernant le bien vendu pour s’assurer qu’il est conforme, non sujet à des dettes, possède tous les permis nécessaires…

Le séquestre lors de la signature.

Il faut savoir que lors de la signature du compromis de vente, en tant qu’acheteur, vous devrez généralement régler un acompte de 5à10% du prix de vente à l’acheteur (séquestre). Cet acompte permet au vendeur de pouvoir bloquer la vente en toute tranquillité. Sachez aussi qu’en tant qu’acheteur, vous disposez d’un délai de rétractation de sept jours, qui vous permet donc de revenir sur votre décision en cas de mauvaise réflexion ou si un événement survient rapidement après la signature du compromis de vente.

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